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Permis de construire Locaux N° 03111824S0001

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 423 m² de locaux - 1 Av De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEA TOULOUSE et accordé le 26 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0001, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 03111824S0001

Demandeur

TEA TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111824S0001, délivré le 26 mars 2024 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Av De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEA TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2914, A1697, A1704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 496 m²

Surface existante avant

6 221 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

6 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/03/2024

Chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2914 A1697 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 221 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	6 644 m²
Total	6 221 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	6 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 256 m²	0 m²	0 m²	1 256 m²
Entrepôt	4 965 m²	423 m²	423 m²	5 388 m²
Total locaux	6 221 m²	423 m²	423 m²	6 644 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEA TOULOUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314259284
SIRET: 31425928400052
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111824S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TEA TOULOUSE et accordé le 26 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111824S0001, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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