Permis de construire Locaux N° 03111824S0002

Permis de construire n° 03111824S0002 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 27 m² de locaux, 2 Av De L'hers Zac Eurocentre

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 03111824S0002

Demandeur

TRANSGOURMET OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111824S0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De L'hers Zac Eurocentre. Le dossier a été déposé par TRANSGOURMET OPERATIONS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 671 m²

Surface existante avant

17 904 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

17 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Eurocentre

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 904 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 931 m²
Total 17 904 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 904 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 931 m²
dont Bureaux 1 110 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 137 m²
dont Entrepôt 16 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 794 m²
Total locaux 17 904 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 17 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSGOURMET OPERATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433927332
SIRET
43392733200547
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111824S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 671 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av De L'hers Zac Eurocentre, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSGOURMET OPERATIONS et accordé le 4 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111824S0002, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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