Permis de construire Locaux N° 03111819S0016

Permis de construire n° 03111819S0016 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 30 m² de locaux, 1 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03111819S0016

Demandeur

BLANC TRANSPORTS VEHICULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Av De L'europe, le permis de construire n° 03111819S0016 a été délivré le 15 juillet 2019 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). BLANC TRANSPORTS VEHICULES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1697, A1700, A1704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 486 m²

Surface existante avant

6 221 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

6 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1697 A1700 A1704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 251 m²
Total 6 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 251 m²
dont Bureaux 1 256 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 286 m²
dont Entrepôt 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m²
Total locaux 6 221 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 6 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANC TRANSPORTS VEHICULES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314259284
SIRET
31425928400052
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111819S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Av De L'europe, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLANC TRANSPORTS VEHICULES et accordé le 15 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111819S0016, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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