Permis de construire Locaux N° 03111818S0010

Permis de construire à Castelnau-d'Estrétefonds pour 1 467 m² de locaux - 6 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 03111818S0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111818S0010, délivré le 29 mars 2018 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Av De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 467 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 128 m²

Surface existante avant

5 395 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 467 m²

Surface totale après

6 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 395 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 6 862 m²
Total 5 395 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 6 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Entrepôt 4 613 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 6 080 m²
Total locaux 5 395 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 6 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111818S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av De L'europe, Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111818S0010, instruit par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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