Permis de construire Locaux N° 03111825S0018

Permis de construire n° 03111825S0018 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 150 m² de locaux, 1 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 03111825S0018

Demandeur

SCI DE NARBONNE RESPLANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111825S0018, délivré le 26 juin 2025 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av De L'europe. Le demandeur déclaré est SCI DE NARBONNE RESPLANDY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA2914. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 993 m²

Surface existante avant

6 644 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

6 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA2914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 644 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 794 m²
Total 6 644 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 644 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 794 m²
dont Bureaux 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m²
dont Entrepôt 5 388 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 538 m²
Total locaux 6 644 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 6 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NARBONNE RESPLANDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381413384
SIRET
38141338400037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1965
Localisation
MONTELIMAR (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111825S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Av De L'europe, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE NARBONNE RESPLANDY et accordé le 26 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111825S0018, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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