Permis de construire Locaux N° 03111823S0026

Permis de construire n° 03111823S0026 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 7 162 m² de locaux, 4 Av De L'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 03111823S0026

Demandeur

SCI DE NARBONNE RESPLANDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111823S0026, délivré le 7 août 2023 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Av De L'europe. SCI DE NARBONNE RESPLANDY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 162 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 688 m²

Surface créée

7 162 m²

Variation nette

+7 162 m²

Surface totale après

7 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2025

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²
Total 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²
Total locaux 0 m² 7 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 162 m² 7 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE NARBONNE RESPLANDY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381413384
SIRET
38141338400037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1965
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111823S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av De L'europe, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE NARBONNE RESPLANDY et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2023, achèvement déclaré le 17 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111823S0026, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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