Permis de construire Locaux N° 03111722B0029

Permis de construire n° 03111722B0029 à Castelmaurou pour 2 320 m² de locaux, 1 Route De Cepet Marens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03111722B0029

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111722B0029 a été délivré le 27 juillet 2023, pour un projet situé 1 Route De Cepet Marens. La demande émane de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D353. Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 106 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marens

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 658 m² 2 320 m² 0 m² 658 m² 0 m² 1 662 m² 2 320 m²
Total 658 m² 2 320 m² 0 m² 658 m² 0 m² 1 662 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 658 m² 2 320 m² 0 m² 658 m² 0 m² 1 662 m² 2 320 m²
Total locaux 658 m² 2 320 m² 0 m² 658 m² 0 m² 1 662 m² 2 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
414107334
SIRET
41410733400040
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111722B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Cepet Marens, à Castelmaurou (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordée le 27 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111722B0029, déposé en mairie de Castelmaurou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelmaurou

Autres types d'autorisations à Castelmaurou