Permis de construire Locaux N° 03111721B0026

Permis de construire n° 03111721B0026 à Castelmaurou pour 2 784 m² de locaux, 17 Route De Cepet La Landelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 03111721B0026

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Route De Cepet La Landelle, le permis de construire n° 03111721B0026 a été délivré le 30 novembre 2021 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SERRES DE PECARRERE EARL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OE307, OE231. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 868 m²

Surface existante avant

4 723 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

7 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE307 OE231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Landelle

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²
Total 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²
Total locaux 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379098551
SIRET
37909855100011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT GENIES BELLEVUE (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111721B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route De Cepet La Landelle, à Castelmaurou (31180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERRES DE PECARRERE EARL et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111721B0026, déposé en mairie de Castelmaurou.

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