Permis de construire Locaux N° 03111716B0011

Permis de construire n° 03111716B0011 à Castelmaurou pour 1 306 m² de locaux, 1 Route De Cepet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 03111716B0011

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111716B0011, délivré le 23 mai 2016 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Cepet. Le dossier a été déposé par LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 306 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D353. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 106 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total locaux 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776945750
SIRET
77694575000037
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111716B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Cepet, à Castelmaurou (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE et accordé le 23 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111716B0011, déposé en mairie de Castelmaurou.

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