Permis de construire Locaux N° 03127321Z0033

Permis de construire n° 03127321Z0033 à Lapeyrouse-Fossat pour 2 784 m² de locaux, 17 Rue De Cepet Lieu-Dit ""La Landelle""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 03127321Z0033

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03127321Z0033 a été délivré le 29 novembre 2021, pour un projet situé 17 Rue De Cepet Lieu-Dit ""La Landelle"". Le dossier a été déposé par SERRES DE PECARRERE EARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A828, A829. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapeyrouse-Fossat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 675 m²

Surface existante avant

4 723 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

7 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A828 A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Landelle""

Territoires administratifs

Commune
Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²
Total 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²
Total locaux 4 723 m² 2 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 784 m² 7 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379098551
SIRET
37909855100011
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03127321Z0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 675 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Cepet Lieu-Dit ""La Landelle"", à Lapeyrouse-Fossat (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERRES DE PECARRERE EARL et accordée le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03127321Z0033, déposé en mairie de Lapeyrouse-Fossat.

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