Retour aux permis de construire de Lapeyrouse-Fossat

Permis de construire Locaux N° 0312732500012

Permis de construire à Lapeyrouse-Fossat pour 943 m² de locaux - La Landelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Landelle, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRES DE PECARRERE EARL et accordé le 24 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312732500012, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2025

Dossier PC n° 0312732500012

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0312732500012, délivré le 24 septembre 2025 à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Landelle, Lapeyrouse-Fossat (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERRES DE PECARRERE EARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 943 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A828, 0A829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 675 m²

Surface existante avant

7 507 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

8 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A828 0A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Landelle

Territoire administratif

Commune: Lapeyrouse-Fossat Code postal 31180 Identifiant INSEE 31273
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 507 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	8 450 m²
Total	7 507 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	8 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	7 507 m²	943 m²	0 m²	0 m²	0 m²	943 m²	8 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRES DE PECARRERE EARL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 379098551
SIRET: 37909855100011
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: SAINT GENIES BELLEVUE (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0312732500012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Landelle, Lapeyrouse-Fossat (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERRES DE PECARRERE EARL et accordé le 24 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312732500012, instruit par la commune de Lapeyrouse-Fossat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Fossat

PC n°0312732600006 Logement Autorisé

4A Chemin Du Gourdou

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

23 mars 2026 77 m² SDP

DP n°0312732600004 Locaux Autorisé

23A Avenue De Castelmaurou

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Travaux sur construction existante

25 févr. 2026 14 m² SDP

PC n°0312732500023 Logement Autorisé

25 Route De Saint Pierre

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 61 m² SDP

PC n°0312732500014 Logement Commencé

0007 Lotissement Saint Pierre

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 59 m² SDP

PC n°0312732500011 Logement Commencé

31 Chemin De Bourasse

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

08 août 2025 92 m² SDP

PC n°0312732500010 Logement Commencé

18 Av Des Ecoles Saint Pierre

Lapeyrouse-Fossat (31180)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat

Permis d'aménager à Lapeyrouse-Fossat

14 autorisations

Permis de démolir à Lapeyrouse-Fossat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lapeyrouse-Fossat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lapeyrouse-Fossat

Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat

Caractéristiques du projet