Permis de construire Mixte N° 03111714Z0006

Permis de construire n° 03111714Z0006 à Castelmaurou pour 217 m² de logement et locaux, 9 Chem De Lourmet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03111714Z0006

Demandeur

CASTELNAU - ESTEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111714Z0006, délivré le 3 juillet 2014 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Chem De Lourmet. Le demandeur déclaré est CASTELNAU - ESTEVE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 052 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 16 m² 90 m² 0 m² 0 m² 106 m² 289 m²
Locaux 211 m² 0 m² 111 m² 0 m² 201 m² -90 m² 121 m²
Total 394 m² 16 m² 201 m² 0 m² 201 m² 16 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 211 m² 0 m² 111 m² 0 m² 201 m² -90 m² 121 m²
dont Bureaux 211 m² 0 m² 111 m² 0 m² 201 m² -90 m² 121 m²
Total locaux 211 m² 0 m² 111 m² 0 m² 201 m² -90 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELNAU - ESTEVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793702168
SIRET
79370216800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111714Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 052 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Chem De Lourmet, à Castelmaurou (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASTELNAU - ESTEVE et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111714Z0006, déposé en mairie de Castelmaurou.

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