Permis de construire Logement N° 03111714Z0028

Permis de construire n° 03111714Z0028 à Castelmaurou pour 488 m² de logement, 6 Chem De Lourmet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 février 2015

Dossier PC n° 03111714Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111714Z0028 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2015, pour un projet situé 6 Chem De Lourmet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV36, AV39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 283 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV36 AV39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - 1 5
- - 40,0 % 40,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111714Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chem De Lourmet, à Castelmaurou (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111714Z0028, déposé en mairie de Castelmaurou.

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