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Permis de construire Locaux N° 03111713Z0013

Permis de construire à Castelmaurou pour 4 186 m² de locaux - Chem De Moutou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Moutou, Castelmaurou (31180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111713Z0013, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 03111713Z0013

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111713Z0013, délivré le 22 avril 2014 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Moutou, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROPERTY MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OG536P, OG330P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 039 m²

Surface existante avant

2 120 m²

Surface créée

4 186 m²

Variation nette

+2 066 m²

Surface totale après

4 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelmaurou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OG536P OG330P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 120 m²	4 186 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 066 m²	4 186 m²
Total	2 120 m²	4 186 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 066 m²	4 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 120 m²	4 186 m²	0 m²	2 120 m²	0 m²	2 066 m²	4 186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484882642
SIRET: 48488264200032
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111713Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Moutou, Castelmaurou (31180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111713Z0013, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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