Retour aux permis de construire de Castelmaurou

Permis de construire Locaux N° 03111712Z0037

Permis de construire à Castelmaurou pour 72 m² de locaux - 4Ter Chem De Lourmet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Ter Chem De Lourmet, Castelmaurou (31180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111712Z0037, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PC n° 03111712Z0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111712Z0037, délivré le 10 février 2013 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4Ter Chem De Lourmet, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 207 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

798 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/02/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	528 m²	0 m²	0 m²	528 m²
Locaux	198 m²	72 m²	72 m²	270 m²
Total	726 m²	72 m²	72 m²	798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	36 m²	36 m²	106 m²
Commerce et services	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²
Entrepôt	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	198 m²	72 m²	72 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111712Z0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4Ter Chem De Lourmet, Castelmaurou (31180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111712Z0037, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmaurou

PC n°0311172600007 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin Blanc Lot 3 Lotissement Le Verger

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0311172600001 Locaux Autorisé

Impasse De Cépet

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 920 m² SDP

PC n°0311172600004 Logement Autorisé

13 Avenue Maurice Ravel

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0038 Logement Autorisé

Route Du Moutou

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0034 Logement Autorisé

28 Chemin De Rouquet

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0035 Logement Autorisé

15 Chemin Du Fort

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 704 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Castelmaurou

Permis d'aménager à Castelmaurou

17 autorisations

Permis de démolir à Castelmaurou

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelmaurou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmaurou

Autres types d'autorisations à Castelmaurou

Caractéristiques du projet