Permis de construire Locaux N° 03111712Z0037

Permis de construire n° 03111712Z0037 à Castelmaurou pour 72 m² de locaux, 4Ter Chem De Lourmet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2013

Dossier PC n° 03111712Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4Ter Chem De Lourmet, le permis de construire n° 03111712Z0037 a été délivré le 10 février 2013 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 207 m²

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Locaux 198 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 270 m²
Total 726 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Autres activités 70 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 142 m²
dont Bureaux 70 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 198 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111712Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 207 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4Ter Chem De Lourmet, à Castelmaurou (31180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111712Z0037, déposé en mairie de Castelmaurou.

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