Permis de construire n° 03111714Z0001 à Castelmaurou pour 157 m² de locaux, Estella
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 03111714Z0001
Demandeur
LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Estella, le permis de construire n° 03111714Z0001 a été délivré le 9 août 2014 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). LE VERGER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Estella
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 746 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 4 903 m² |
| Total | 4 746 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 4 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 746 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 4 903 m² |
| Total locaux | 4 746 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 4 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342013810
- SIRET
- 34201381000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de LE VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111714Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |