Permis de construire Mixte N° 03111713Z0018

Permis de construire n° 03111713Z0018 à Castelmaurou pour 246 m² de logement et locaux, 31 Route D'albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mars 2014

Dossier PC n° 03111713Z0018

Demandeur

OCTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111713Z0018 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2014, pour un projet situé 31 Route D'albi. Le projet est porté par OCTO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH123, AH126, AH128. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH123 AH126 AH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 260 m²
Locaux 252 m² 114 m² 0 m² 42 m² 132 m² -60 m² 192 m²
Total 380 m² 114 m² 132 m² 42 m² 132 m² 72 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 252 m² 114 m² 0 m² 42 m² 132 m² -60 m² 192 m²
dont Bureaux 252 m² 114 m² 0 m² 42 m² 132 m² -60 m² 192 m²
Total locaux 252 m² 114 m² 0 m² 42 m² 132 m² -60 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
418556353
SIRET
41855635300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
LAP (31180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111713Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 mars 2014
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 246 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Route D'albi, à Castelmaurou (31180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OCTO ; la décision est intervenue le 23 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111713Z0018, déposé en mairie de Castelmaurou.

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