Permis de construire Logement N° 03111720A0023

Permis de construire n° 03111720A0023 à Castelmaurou pour 143 m² de logement, 31 Rte D Albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PC n° 03111720A0023

Demandeur

SCI ULYSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rte D Albi, le permis de construire n° 03111720A0023 a été délivré le 23 février 2021 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI ULYSSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH128, AH375, AH376. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH128 AH375 AH376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 403 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 348 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ULYSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889424768
SIRET
88942476800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111720A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rte D Albi, à Castelmaurou (31180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ULYSSE et accordée le 23 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111720A0023, déposé en mairie de Castelmaurou.

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