Retour aux permis de construire de Castelmaurou

Permis de construire Locaux N° 03111724B0002

Permis de construire à Castelmaurou pour 21 m² de locaux - 9 Route D'albi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route D'albi, Castelmaurou (31180).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111724B0002, instruit par la commune de Castelmaurou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 03111724B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111724B0002, délivré le 13 juin 2024 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Route D'albi, Castelmaurou (31180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Total	106 m²	21 m²	21 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELMAUROU (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111724B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Route D'albi, Castelmaurou (31180).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111724B0002, instruit par la commune de Castelmaurou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmaurou

PC n°0311172600007 Logement Autorisé

Chemin Du Moulin Blanc Lot 3 Lotissement Le Verger

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0311172600001 Locaux Autorisé

Impasse De Cépet

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 920 m² SDP

PC n°0311172600004 Logement Autorisé

13 Avenue Maurice Ravel

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0038 Logement Autorisé

Route Du Moutou

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0034 Logement Autorisé

28 Chemin De Rouquet

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°03111725B0035 Logement Autorisé

15 Chemin Du Fort

Castelmaurou (31180)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 704 m² SDP PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Castelmaurou

Permis d'aménager à Castelmaurou

17 autorisations

Permis de démolir à Castelmaurou

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelmaurou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelmaurou

Autres types d'autorisations à Castelmaurou

Caractéristiques du projet