Permis de construire Logement N° 03111713Z0017

Permis de construire n° 03111713Z0017 à Castelmaurou pour 163 m² de logement, 43 Rte Du Cammas Cammas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2014

Dossier PC n° 03111713Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111713Z0017, ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2014 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Rte Du Cammas Cammas.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmaurou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelmaurou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cammas

Territoires administratifs

Commune
Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 418 m²
Total 255 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111713Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rte Du Cammas Cammas, à Castelmaurou (31180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111713Z0017, déposé en mairie de Castelmaurou.

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