Permis de construire n° 03111624C0022 à Castelginest pour 440 m² de logement, 9 route de Pechbonnieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 03111624C0022
Demandeur
EDENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111624C0022 a été délivré le 24 septembre 2024 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 route de Pechbonnieu. Le projet est porté par EDENIS.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 13 127 m², le programme représente 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 285. La voie, route de Pechbonnieu, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 127 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 797 m² à 5 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 440 m² |
| Locaux | 4 797 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | -37 m² | 4 760 m² |
| Total | 4 797 m² | 440 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 403 m² | 5 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Les 8 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDENIS, une association déclarée basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EDENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334795051
- SIRET
- 33479505100237
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Autres dossiers de EDENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111624C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Pechbonnieu à Castelginest (31780)
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