Permis de construire n° 0311162500010 à Castelginest pour 76 m² de locaux, 4 rue des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0311162500010
Demandeur
VIEU-VIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311162500010, délivré le 6 août 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 rue des Ecoles. Le dossier a été déposé par VIEU-VIGNOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 182 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2026, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 121, BA 122, BA 344. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2026
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 38 m² de commerce et activités de service et 38 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 294 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
| Total | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Total locaux | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIEU-VIGNOL, dont l'adresse déclarée est à Castelginest.
Demandeur
VIEU-VIGNOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 514028117
- SIRET
- 51402811700026
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311162500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Castelginest (31780)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Ecoles depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.