Permis de construire n° 0311162500010 à Castelginest pour 76 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PC n° 0311162500010
Demandeur
VIEU-VIGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311162500010, délivré le 6 août 2025 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par VIEU-VIGNOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et activités de service et 38 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA121, BA122, BA344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2026
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
| Total | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Équipements publics | 147 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 185 m² |
| Total locaux | 294 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIEU-VIGNOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 514028117
- SIRET
- 51402811700026
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311162500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |