Permis de construire Logement N° 03111624C0012

Permis de construire à Castelginest pour 913 m² de logement - 18 Route De Pechbonnieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 03111624C0012

Demandeur

JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 03111624C0012, délivré le 27 mars 2024 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Route De Pechbonnieu, Castelginest (31780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

913 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
03/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 913 m² 0 m² 125 m² 0 m² 788 m² 913 m²
Total 125 m² 913 m² 0 m² 125 m² 0 m² 788 m² 913 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480647437
SIRET
48064743700064
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111624C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Route De Pechbonnieu, Castelginest (31780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEAN LIGONDES ARCHITECTE ASSOCIES et accordé le 27 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111624C0012, instruit par la commune de Castelginest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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