Permis de construire n° 03111624C0017 à Castelginest pour 1 911 m² de logement, 2 chemin de Belbosc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2024
Dossier PC n° 03111624C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2024 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111624C0017 porte sur un projet situé 2 chemin de Belbosc.
Ce permis de construire portait sur la création de 31 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La répartition par taille comptait 18 des 31 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 9 287 m², le programme représentait 1 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 63, BK 61, BK 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Belbosc, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 287 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 911 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 2 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 911 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 156 m² |
| Total | 290 m² | 1 911 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 1 866 m² | 2 156 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 18 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 18 | 8 | 2 | 1 | - | 31 |
| 6,5 % | 58,1 % | 25,8 % | 6,5 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111624C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BK 63, BK 61, BK 74 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Belbosc à Castelginest (31780)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Belbosc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.