Déclaration préalable Locaux N° 0311132200039

Déclaration préalable n° 0311132200039 à Castanet-Tolosan pour 10 m² de locaux, Rue Violette Leduc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier DP n° 0311132200039

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311132200039 a été accordée le 7 juin 2022, pour un projet situé Rue Violette Leduc. UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193113842
SIRET
19311384200010
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULOUSE (31062)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Violette Leduc, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER et accordée le 7 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311132200039, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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