Permis de construire Locaux N° 0311132200001

Permis de construire n° 0311132200001 à Castanet-Tolosan pour 1 393 m² de locaux, Rue Des Transports

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 0311132200001

Demandeur

AGUIAR PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2022 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311132200001 porte sur un projet situé Rue Des Transports. La demande émane de AGUIAR PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH36, BI70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 035 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2024

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH36 BI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGUIAR PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529544520
SIRET
52954452000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONE (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311132200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Transports, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGUIAR PROMOTION et accordé le 13 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023, achèvement déclaré le 9 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311132200001, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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