Permis de construire Mixte N° 03111313C0025

Permis de construire n° 03111313C0025 à Castanet-Tolosan pour 5 675 m² de logement et locaux, Rue A. Lupiac, J. Pinaud, Semenobren

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03111313C0025

Demandeur

AMENAGEMENT CASTANET CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue A. Lupiac, J. Pinaud, Semenobren, le permis de construire n° 03111313C0025 a été délivré le 21 octobre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT CASTANET CENTRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 77 logements, dont 13 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 30 T3 et 20 T4. La surface se répartit entre 5 306 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CE226P, 227P, 229P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 675 m²

Variation nette

+5 675 m²

Surface totale après

5 675 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CE226P 227P 229P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Semenobren

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 306 m² 5 306 m²
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 5 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 675 m² 5 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 13
Logements collectifs 64
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 25 30 20 - - 77
2,6 % 32,5 % 39,0 % 26,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT CASTANET CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793330390
SIRET
79333039000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111313C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (13 individuels, 64 collectifs), pour 5 675 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue A. Lupiac, J. Pinaud, Semenobren, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMENAGEMENT CASTANET CENTRE et accordée le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 25 T2, 30 T3 et 20 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 306 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111313C0025, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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