Permis de construire Logement N° 03111313C0031

Permis de construire n° 03111313C0031 à Castanet-Tolosan pour 5 587 m² de logement, Av B. Salettes Et Jm Manset

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 03111313C0031

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03111313C0031, délivré le 5 novembre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av B. Salettes Et Jm Manset. La demande émane de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 49 T3 et 25 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BR106, BR101. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 988 m²

Surface créée

5 587 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

5 587 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
06/05/2019
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR106 BR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 5 587 m²
Total 0 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 5 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 49 25 - - 94
- 21,3 % 52,1 % 26,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111313C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 988 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av B. Salettes Et Jm Manset, à Castanet-Tolosan (31320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 5 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 49 T3 et 25 T4, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111313C0031, déposé en mairie de Castanet-Tolosan.

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