Retour aux permis de construire de Castanet-Tolosan

Permis de construire Mixte N° 03111313C0012

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 6 649 m² de logement et locaux - 21.23 Av Du Lauraguais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21.23 Av Du Lauraguais, Castanet-Tolosan (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BERNADET et accordé le 1 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 258 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111313C0012, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 03111313C0012

Demandeur

SOCIETE CIVILE BERNADET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03111313C0012, délivré le 1 octobre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21.23 Av Du Lauraguais, Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE BERNADET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 41 T2, 48 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 6 258 m² d'habitation et 391 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 203 m²

Surface créée

6 649 m²

Variation nette

+6 649 m²

Surface totale après

6 649 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 258 m²	6 258 m²	6 258 m²
Locaux	391 m²	391 m²	391 m²
Total	6 649 m²	6 649 m²	6 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
Collectifs hors résidence	104

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	41	48	4	-	-	101
7,9 %	40,6 %	47,5 %	4,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE BERNADET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481155109
SIRET: 48115510900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03111313C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21.23 Av Du Lauraguais, Castanet-Tolosan (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE BERNADET et accordé le 1 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 41 T2, 48 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 258 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111313C0012, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet-Tolosan

DP n°0311132600061 Locaux Autorisé

12 Avenue Du Docteur Louis Delherm

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 10 m² SDP COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

PC n°0311132600003 Logement Autorisé

4 Bis Chemin Des Prats Majous

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 143 m² SDP

DP n°0311132600014 Locaux Autorisé

20 Chemin D'augustin

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 1 740 m² SDP FERME DES MESCLADIS

PC n°0311132600001 Logement Autorisé

30 Av Barthelemy Salettes Man

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 139 m² SDP

PC n°0311132500022 Logement Autorisé

11 Route De Rebigue

Castanet-Tolosan (31320)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 146 m² SDP MAJOR 31

DP n°0311132500147 Locaux Autorisé

24 Rue Jean Marie Arnaud

Castanet-Tolosan (31320)

Transformation sans extension

13 nov. 2025 91 m² SDP COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan

Permis d'aménager à Castanet-Tolosan

32 autorisations

Permis de démolir à Castanet-Tolosan

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet-Tolosan

Autres types d'autorisations à Castanet-Tolosan

Caractéristiques du projet