Permis de construire Logement N° 03111313C0024

Permis de construire à Castanet-Tolosan pour 5 112 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03111313C0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03111313C0024, délivré le 21 octobre 2013 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Castanet-Tolosan (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 4 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 34 T3, 12 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 112 m²

Variation nette

+5 112 m²

Surface totale après

5 112 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2021.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

7 ans 11 mois

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2021

Localisation du projet à Castanet-Tolosan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 112 m² 5 112 m²
Total 0 m² 5 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 112 m² 5 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 4
Logements collectifs 71
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 34 12 4 - 75
2,7 % 30,7 % 45,3 % 16,0 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111313C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (4 individuels, 71 collectifs), pour 5 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castanet-Tolosan (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 34 T3, 12 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111313C0024, instruit par la commune de Castanet-Tolosan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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