Permis de construire Logement N° 03155522C0839

Permis de construire n° 03155522C0839 à Toulouse pour 1 996 m² de logement, 67 route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 03155522C0839

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0839 a été délivré le 6 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 67 route de Launaguet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 240 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 875 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/03/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 299, AR 300, AR 302. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 45 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 756 m²

Surface totale après

1 996 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
27/03/2024
Autorisation
06/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR 299 AR 300 AR 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 240 m² existants et construit 1 996 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 240 m² à 1 996 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 1 996 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 756 m² 1 996 m²
Total 240 m² 1 996 m² 0 m² 240 m² 0 m² 1 756 m² 1 996 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 240 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 16 2 1 - 32
- 40,6 % 50,0 % 6,3 % 3,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0839
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 27/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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