Permis de construire n° 03110722G0025 à Carbonne pour 827 m² de locaux, Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 03110722G0025
Demandeur
SCI 2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110722G0025, délivré le 13 juillet 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Millet. Le projet est porté par SCI 2C.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 827 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 517 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0G 89, 0G 1143, 0G 1146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Millet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 827 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 461 m² à 14 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 461 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 14 288 m² |
| Total | 13 461 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 14 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 146 m² |
| Autres activités | 1 315 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 142 m² |
| dont Entrepôt | 1 315 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 13 461 m² | 827 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 14 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2C. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819158239
- SIRET
- 81915823900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110722G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0G 89, 0G 1143, 0G 1146 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.