Permis de construire Locaux N° 03110722G0028

Permis de construire n° 03110722G0028 à Carbonne pour 232 m² de locaux, Zone Activestres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03110722G0028

Demandeur

KBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110722G0028 a été délivré le 11 juillet 2022 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone Activestres. Le demandeur déclaré est KBI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1459, 0H1457, 0H1468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2023

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1459 0H1457 0H1468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912325412
SIRET
91232541200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110722G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Activestres, à Carbonne (31390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KBI et accordée le 11 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110722G0028, déposé en mairie de Carbonne.

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