Permis de construire Locaux N° 03110721G0018

Permis de construire n° 03110721G0018 à Carbonne pour 215 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03110721G0018

Demandeur

LA MATEVANESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110721G0018 a été délivré le 4 mars 2021. Le demandeur déclaré est LA MATEVANESE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²
Total 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²
Total locaux 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MATEVANESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538459454
SIRET
53845945400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LABARTHE INARD (31800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MATEVANESE et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110721G0018, déposé en mairie de Carbonne.

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