Permis de construire Locaux N° 03110721G0018

Permis de construire à Carbonne pour 215 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03110721G0018

Demandeur

LA MATEVANESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03110721G0018, délivré le 4 mars 2021 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MATEVANESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²
Total 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 222 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MATEVANESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538459454
SIRET
53845945400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LABARTHE INARD (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110721G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carbonne (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MATEVANESE et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110721G0018, instruit par la commune de Carbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carbonne

Autres types d'autorisations à Carbonne