À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110721G0004 a été délivré le 24 février 2021, pour un projet situé La Rue. VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OH 971. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH 971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rue

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 740 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 398 m² de bureaux et 342 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²
Total	0 m²	740 m²	0 m²	0 m²	0 m²	740 m²	740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	342 m²	342 m²	342 m²
Autres activités	398 m²	398 m²	398 m²
dont Bureaux	398 m²	398 m²	398 m²
Total locaux	740 m²	740 m²	740 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gratens. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798804357
SIRET: 79880435700019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: GRATENS (31430)

Autres dossiers de VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT

PC n°03110721G0001 Terminé

68 avenue de Toulouse

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

08 mars 2021

PC n°03119319G0017 Autorisé

4 - 8 Place du 11 Novembre

Le Fousseret (31430)

Transformation avec diminution

26 mai 2020

DP n°01300115J0343 Autorisé

1 route de Galice

Aix-en-Provence (13100)

Transformation sans extension

19 août 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110721G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carbonne

PC n°03110720G0057 Logement Commencé

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 117 m² SDP

PC n°03110720G0044 Logement Autorisé

lotissement Avenue Jallier

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

26 janv. 2021 141 m² SDP

PC n°03110720G0054 Logement Autorisé

2 Bis Rue Lamartine Lieu-

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 87 m² SDP

PC n°03110721G0018 Locaux Autorisé

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

04 mars 2021 215 m² SDP LA MATEVANESE

PC n°03110721G0001 Locaux Terminé

68 avenue de Toulouse

Carbonne (31390)

Extension sans transformation

08 mars 2021 231 m² SDP VERT CHEZ VOUS DEVELOPPEMENT

PC n°03110721G0015 Logement Terminé

chemin de la Dourdouille

Carbonne (31390)

Nouvelle construction

10 mars 2021 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Carbonne

Permis d'aménager à Carbonne

23 autorisations

Permis de démolir à Carbonne

12 autorisations