Permis de construire n° 03110714X0008 à Carbonne pour 188 m² de logement, 125 avenue de Toulouse Castanet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 03110714X0008
Demandeur
PHIE THY PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110714X0008 a été délivré le 15 mai 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 125 avenue de Toulouse Castanet. Le dossier a été déposé par PHIE THY PAUL.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 708 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 2019. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Carbonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castanet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PHIE THY PAUL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lapeyrouse-Fossat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
PHIE THY PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497932715
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110714X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle OB 2019 à Carbonne (31390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Toulouse à Carbonne (31390)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.