Permis de construire à Carbonne pour 1 222 m² de locaux - Av Du Volvestre Le Touet Nord - Quartier St Michel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 03110713X0053
Demandeur
LA MATEVANESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03110713X0053, délivré le 28 avril 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Volvestre Le Touet Nord - Quartier St Michel, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MATEVANESE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H1066, H1063, H1068.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Touet Nord - Quartier St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
| Total | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 222 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MATEVANESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538459454
- SIRET
- 53845945400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LABARTHE-INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110713X0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |