Permis de construire n° 03110714X0001 à Carbonne pour 3 522 m² de locaux, Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 03110714X0001
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110714X0001, délivré le 3 mars 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Millet. La demande émane de CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 522 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1135, G1152, G1146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Millet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 586 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 8 108 m² |
| Total | 4 586 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 8 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 586 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 8 108 m² |
| Total locaux | 4 586 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 8 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775632169
- SIRET
- 77563216900162
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110714X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |