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Permis de construire Locaux N° 03110713X0048

Permis de construire à Carbonne pour 200 m² de locaux - 30 32 Rue Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 32 Rue Gambetta, Carbonne (31390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES et accordé le 11 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110713X0048, instruit par la commune de Carbonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 03110713X0048

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03110713X0048, délivré le 11 février 2014 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 32 Rue Gambetta, Carbonne (31390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1103, B1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1103 B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²
Locaux	261 m²	200 m²	65 m²	75 m²	60 m²	321 m²
Total	386 m²	200 m²	65 m²	200 m²	0 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	121 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	321 m²
Commerce et services	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	261 m²	200 m²	65 m²	75 m²	60 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 383354594
SIRET: 38335459400475
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110713X0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 32 Rue Gambetta, Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE MIDI PYRENEES et accordé le 11 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

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