Permis de construire Locaux N° 03110719G0060

Permis de construire n° 03110719G0060 à Carbonne pour 5 015 m² de locaux, Millet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 février 2020

Dossier PC n° 03110719G0060

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110719G0060 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2020, pour un projet situé Millet. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 517 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 295 m² en commerce et activités de service et 720 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G89, G1143, G1146. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 517 m²

Surface existante avant

8 645 m²

Surface créée

5 015 m²

Variation nette

+5 015 m²

Surface totale après

13 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G89 G1143 G1146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 645 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 13 660 m²
Total 8 645 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 13 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 071 m² 4 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 295 m² 12 366 m²
Autres activités 574 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 294 m²
dont Entrepôt 574 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 294 m²
Total locaux 8 645 m² 5 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 015 m² 13 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791278724
SIRET
79127872400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
CAZERES (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110719G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Millet, à Carbonne (31390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE ; la décision est intervenue le 28 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110719G0060, déposé en mairie de Carbonne.

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