Permis de construire n° 03110719G0060 à Carbonne pour 5 015 m² de locaux, Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 février 2020
Dossier PC n° 03110719G0060
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110719G0060 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2020, pour un projet situé Millet. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 62 517 m², le programme représentait 5 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle G 89, G 1143, G 1146. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Millet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 492 permis de construire et déclarations préalables à Carbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 517 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 5 015 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 295 m² de commerce et activités de service et 720 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 8 645 m² à 13 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 645 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 13 660 m² |
| Total | 8 645 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 13 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 071 m² | 4 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 295 m² | 12 366 m² |
| Autres activités | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 294 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 294 m² |
| Total locaux | 8 645 m² | 5 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 015 m² | 13 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE, dont l'adresse déclarée est à Cazères. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CASTELLA A CARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791278724
- SIRET
- 79127872400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAZÈRES (31220)
Autres dossiers de SCI CASTELLA A CARBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110719G0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 89, G 1143, G 1146 à Carbonne (31390)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Millet à Carbonne (31390)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Millet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.