Permis de construire n° 03110715G0015 à Carbonne pour 6 m² de locaux, Millet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 03110715G0015
Demandeur
CARBONNE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110715G0015 a été délivré le 19 février 2016, pour un projet situé Millet. Le dossier a été déposé par CARBONNE DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G89, G1143, G1146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 208 m² |
| Total | 8 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 208 m² |
| Total locaux | 8 202 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARBONNE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538535436
- SIRET
- 53853543600017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CAZERES (31220)
Autres dossiers de CARBONNE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110715G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |