Permis de construire Logement N° 03109823W0008

Permis de construire n° 03109823W0008 à Cadours pour 4 213 m² de logement, Imp De La Font D'estev

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 03109823W0008

Demandeur

CADOURS ESTEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Font D'estev, le permis de construire n° 03109823W0008 a été délivré le 30 mai 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CADOURS ESTEVE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en individuel, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 36 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA325. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 577 m²

Surface créée

4 213 m²

Variation nette

+4 213 m²

Surface totale après

4 213 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²
Total 0 m² 4 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 213 m² 4 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 48
Individuels groupés 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 36 4 - 48
- - 16,7 % 75,0 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADOURS ESTEVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978986750
SIRET
97898675000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109823W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en individuel, pour 4 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De La Font D'estev, à Cadours (31480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CADOURS ESTEVE et accordé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 36 T4 et 4 T5, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109823W0008, déposé en mairie de Cadours.

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