Permis de construire n° 03109824W0004 à Cadours pour 1 021 m² de locaux, Bonnefond
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 03109824W0004
Demandeur
EARL BONNEFOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109824W0004 a été délivré le 3 juin 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bonnefond. Le dossier a été déposé par EARL BONNEFOND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL8, ZL9, ZI35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnefond
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 540 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 561 m² |
| Total | 1 540 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 540 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 561 m² |
| Total locaux | 1 540 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 2 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNEFOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419328521
- SIRET
- 41932852100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109824W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |