Permis de construire n° 03109818W0004 à Cadours pour 2 341 m² de logement, impasse de la Font d'Estev
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PC n° 03109818W0004
Demandeur
M.L.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109818W0004 a été délivré le 2 octobre 2018 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse de la Font d'Estev. La demande émane de la société de programme immobilier M.L.P..
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 26 logements individuels et 8 appartements neufs. Les T3 représentent 24 des 34 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 098 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 52. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse de la Font d'Estev, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 42 098 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 341 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
| Total | 0 m² | 2 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 341 m² | 2 341 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 24 | - | 2 | - | 34 |
| - | 23,5 % | 70,6 % | - | 5,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier M.L.P., une SCCV basée à Plaisance-du-Touch. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
M.L.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813687621
- SIRET
- 81368762100017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de M.L.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109818W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 52 à Cadours (31480)
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