Déclaration préalable n° 03109824W0002 à Cadours pour 13 m² de locaux, 1 Route De Garac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 03109824W0002
Demandeur
COMMUNE DE CADOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 février 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03109824W0002 porte sur un projet situé 1 Route De Garac. Le projet est porté par COMMUNE DE CADOURS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 239 m² |
| Total | 226 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 226 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 239 m² |
| Total locaux | 226 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CADOURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100985
- SIRET
- 21310098500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CADOURS (31480)
Autres dossiers de COMMUNE DE CADOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109824W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |