La déclaration préalable n° 03109824W0020 a été accordée le 5 août 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6 rue Malakoff. Le dossier a été déposé par SCI JERALIE.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 694 m², le programme représente 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 752. Au total, le catalogue compte 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

694 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/08/2024

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 694 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	116 m²	116 m²	0 m²	116 m²	232 m²
Locaux	116 m²	0 m²	116 m²	-116 m²	0 m²
Total	232 m²	116 m²	116 m²	0 m²	232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JERALIE, dont l'adresse déclarée est à Pujaudran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JERALIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401337688
SIRET: 40133768800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1995
Localisation: PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109824W0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cadours

PC n°03109823W0008 Logement Autorisé

impasse de la Font d'Estev

Cadours (31480)

Nouvelle construction

30 mai 2024 4 213 m² SDP CADOURS ESTEVE

PC n°03109824W0004 Locaux Autorisé

Bonnefond

Cadours (31480)

Nouvelle construction

03 juin 2024 1 021 m² SDP EARL BONNEFOND

PC n°03109824W0006 Logement Terminé

1 chemin de la Riviere

Cadours (31480)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 112 m² SDP

PC n°03109824W0012 Locaux Commencé

7 chemin de Lassoulan

Cadours (31480)

Transformation sans extension

11 sept. 2024 77 m² SDP EMELYS

PC n°03109824W0009 Logement Commencé

En Esquerre

Cadours (31480)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 95 m² SDP

PC n°03109824W0011 Logement Autorisé

3 rue d'Esseling

Cadours (31480)

Transformation sans extension

23 oct. 2024 165 m² SDP LE PETIT GABY

Autres types d'autorisations à Cadours

Permis d'aménager à Cadours

8 autorisations

Permis de démolir à Cadours

3 autorisations