Permis de construire n° 03107522U0007 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 185 m² de locaux, 2417 route d'Empeaux Le Martel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PC n° 03107522U0007
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107522U0007 a été délivré le 15 avril 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2417 route d'Empeaux Le Martel. Le dossier a été déposé par FONDATION D ENTREPRISE CLARA.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 549 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2024, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 639, C 640, C 641, 641. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Empeaux, le premier datant de 2019. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martel
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 549 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 737 m² à 922 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
| Total | 737 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
| Total locaux | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D ENTREPRISE CLARA, dont l'adresse déclarée est à Casteljaloux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 531011617
- SIRET
- 53101161700051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107522U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles C 639, C 640, C 641 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Empeaux à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Empeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.