Permis de construire n° 03107522U0007 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 185 m² de locaux, 2417 Route D Empeaux Le Martel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2023
Dossier PC n° 03107522U0007
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2417 Route D Empeaux Le Martel, le permis de construire n° 03107522U0007 a été délivré le 15 avril 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONDATION D ENTREPRISE CLARA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C639, C640, C641. Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Martel
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
| Total | 737 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
| Total locaux | 675 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 531011617
- SIRET
- 53101161700051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107522U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2023 |
| Date de dépôt | 04/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |