Déclaration préalable n° 03107524U0027 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 19 m² de locaux, 2417 route d'Empeaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier DP n° 03107524U0027
Demandeur
SACPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2024 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03107524U0027 porte sur un projet situé 2417 route d'Empeaux. SACPA porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 639, C 640, C 641, 641. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route d'Empeaux, le premier datant de 2019. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 13 permis de construire et déclarations préalables dans 12 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 937 m² à 956 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 875 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 894 m² |
| Total | 937 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² |
| Autres activités | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| Total locaux | 875 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SACPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Casteljaloux. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SACPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393455316
- SIRET
- 39345531600470
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de SACPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107524U0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 639, C 640, C 641 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Empeaux à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Empeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.