Déclaration préalable n° 0383322220046 à Renage pour 20 m² de locaux, Le Bandeau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier DP n° 0383322220046
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Renage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383322220046 a été accordée le 15 novembre 2022, pour un projet situé Le Bandeau. Le dossier a été déposé par FONDATION D ENTREPRISE CLARA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 8 816 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 216, AE 105, AE 106, 106. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renage. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Renage
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bandeau
Territoires administratifs
- Commune
- Renage Code postal 38140 Identifiant INSEE 38332
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 816 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 678 m² à 698 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 613 m² |
| Total | 678 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 570 m² |
| Total locaux | 593 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D ENTREPRISE CLARA, dont l'adresse déclarée est à Casteljaloux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 531011617
- SIRET
- 53101161700051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383322220046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |