Permis de construire n° 03107523U0009 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 258 m² de logement, chemin de la Goutte
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2023
Dossier PC n° 03107523U0009
Demandeur
VITAL SENAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107523U0009 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de la Goutte. VITAL SENAK porte le projet.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 025 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 538. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 538. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 025 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 258 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VITAL SENAK, une société civile immobilière (SCI) basée à Pujaudran. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
VITAL SENAK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949319628
- SIRET
- 94931962800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107523U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |