Permis de construire Logement N° 03107523U0009

Permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 258 m² de logement - Ch De La Goutte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 03107523U0009

Demandeur

VITAL SENAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03107523U0009, délivré le 12 septembre 2023 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Goutte, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VITAL SENAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C538.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VITAL SENAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949319628
SIRET
94931962800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUJAUDRAN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107523U0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Goutte, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VITAL SENAK et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107523U0009, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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